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Sommaire

• 1 - Qu'est-ce-que-c'est ?
• 2 - Comment faire ?
• Sites externes et documents

1 - Qu'est-ce-que-c'est ?

Selon la réglementation, le chef d'établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de son établissement, y compris les travailleurs intérimaires (art L 4121-1 du code du travail). L'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des salariés est devenue une obligation applicable depuis le 31.12.1992 avec un décret d'application n°2001-1016 du 5.11.2002. Pour cela, l'employeur doit constituer un document unique faisant un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'établissement et ensuite le mettre à jour. Ce document doit être rempli par l'employeur et peut être consulté par les instances représentatives des salariés, le médecin du travail, l'inspecteur du travail et la CRAM ainsi que par les salariés depuis la modification de l’article R4121-4 du code du travail par le décret du 17 décembre 2008. Ce décret prévoit également qu'un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique devra être affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail, au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur, s'il existe.

2 - Comment faire ?

L'employeur peut faire appel à toutes les compétences qu'il estime utiles comme le CHSCT, médecin du travail, organisme extérieur, organisme de formation… pour l'aider à réaliser cet inventaire. Il peut aussi s'appuyer sur des documents tels que :

• Registre de sécurité
• Rapport annuel du CHSCT
• Fiche d'entreprise du médecin du travail
• Fiches de sécurité des produits utilisés

L'inventaire des risques doit être transcrit sur un document appelé document unique. Il n'existe pas de modèle type. Il peut être écrit ou numérique. Certains modèles sont proposés par les branches d'activité, chambres des métiers, l'INRS, les services de médecine du travail , la Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

L'inventaire des risques se fait sur l'analyse du travail réellement effectué par le salarié sur son poste de travail (ce n'est pas le travail théorique). D'où l'importance de faire participer les salariés dans cette démarche d'évaluation des risques car ils connaissent les situations dangereuses de leur poste.

La finalité de cette démarche d'évaluation des risques est de définir et mettre en place des actions de prévention dans l'entreprise afin d'éliminer des risques.

L'évaluation des risques doit faire partie d'une démarche dynamique avec une mise à jour régulière du document lors de transformation, d'aménagement ou de changement et sinon au moins une fois par an.

Dernière mise à jour : octobre 2009

Sites externes et documents

• Evaluation des risques professionnels - Document Annecy Santé au Travail - Mise à jour avril 2010 (2952 Ko)