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Sommaire

• 1 - Qui ?
• 2 - Qu'est-ce qu'une exposition à un "cancérogène" ?
• 3 - Quoi ?
• 4 - Pourquoi ?
• 5 - Comment ?
• Pour compléter votre information
• Sites externes et documents

1 - Qui ?

Vous êtes retraité, inactif ou demandeur d'emploi : vous n'êtes donc plus suivi par un médecin du travail.

2 - Qu'est-ce qu'une exposition à un "cancérogène" ?

Au cours de votre travail vous avez été exposé à des poussières, des vapeurs, ou vous avez manipulé des substances ou procédés pouvant donner le cancer (agents cancérogènes au sens de l'article R4412-60 du code du travail, catégories 1 et 2 de la CE).

On entend  par agent cancérogène, mutagène  ou toxique pour la reproduction, toute substance ou préparation classée cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 ainsi que toute préparation ou procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Les substances reconnues cancérogènes par la réglementation française sont :

• Les substances figurant dans les tableaux des maladies professionnelles (Article D.461-25 du Code de la Sécurité sociale) :
• Amiante, amine aromatique, arsenic et dérivés, benzène, bischlorométhyléther, chlorure de vinyle monomère, chrome, hépatites virales B et C, houille et dérivés, huiles minérales dérivées du pétrole, oxyde de fer (dans les mines), nickel, nitrosoguanidines, poussières de bois, rayonnements ionisants.
• Les substances ou préparations chimiques dont l'étiquetage comporte une mention indiquant explicitement leur caractère cancérogène (Article R.4412-54 du Code du Travail). Ce sont les phrases de risque :
• R45 "peut causer le cancer",
• R49 "peut causer le cancer par inhalation"
• Les substances, préparations ou procédés définis comme tels par arrêté ministériel (Arrêté du 5 janvier 1993 modifiée par l'arrêté du 13 juillet 2006 et celui du 18 septembre 2000) :
• Fabrication d'auramine, hydrocarbures polycycliques aromatiques, travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards de nickel, procédé de fabrication de l'alcool isopropylique à l'acide fort.
• les rayonnements ionisants (Arrêté du 2 octobre 1986).

La liste des ces produits est susceptible de se modifier avec l'évolution des connaissances.

3 - Quoi ?

Vous pouvez bénéficier gratuitement d'une surveillance médicale périodique.

• Ces examens, adaptés au risque, sont pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous dépendez. Ces examens sont prévus tous les deux ans. Vous êtes libre du choix du médecin et des laboratoires.

4 - Pourquoi ?

Les cancers d'origine professionnelle apparaissent le plus souvent après une longue latence. Ils sont le plus souvent diagnostiqués lors de la retraite des salariés, et le rapprochement avec les expositions professionnelles n'est pas fait systématiquement.

5 - Comment ?

1. Vous devez demander une attestation d'exposition remplie par l'employeur et par le médecin du travail de l'entreprise. Celle-ci précise :
• La nature de l'agent qui justifie la surveillance.
• La durée pendant laquelle vous avez été exposé.
• Le type de travaux que vous avez effectués.
• Le nom de l'entreprise qui vous employait.
• Le nom du médecin du travail qui vous suivait.
2. Vous devez formuler auprès de la CPAM dont vous dépendez une demande de prise en charge des frais de surveillance post-professionnelle.
3. La CPAM s'assure ensuite que vous êtes retraité, chômeur ou inactif.
4. Elle peut faire procéder à une enquête administrative auprès de l'entreprise.
5. Elle peut solliciter l'avis du médecin du travail ou du médecin conseil.

Si vous êtes concerné par ces mesures, prenez contact avec le service de santé au travail qui vous suivait, lorsque vous étiez salarié d'une entreprise où existait un risque professionnel.

Dernière mise à jour : novembre 2009

Pour compléter votre information

• Toxiques

Sites externes et documents

• Légifrance : Décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à l'amiante
• Demande de suivi post-professionnel (exemple de courrier) (9 Ko)
• Attestation d'exposition exemplaires employeur et médecin du travail (exemple d'attestation) (48 Ko)
• Fiche d'exposition individuelle, modèle destiné aux employeurs (exemple de fiche d'expostion) (75 Ko)