droit
Travailleurs handicapés
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Dossier réalisé par : Docteur J. Elias médecin du travail
Sommaire
Texte de loi
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément modifiée les dispositions antérieures.
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