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Visites médicales obligatoires
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Dossier réalisé par : Annecy Santé au Travail
Date de création : septembre 2009
Dernière mise à jour :
Date de création : septembre 2009
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Sommaire
Visites médicales obligatoires
- Liens vers légifrance des articles -
Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de préventions
Titre II : Services de santé au travail
Section 2 : Examens médicaux
- Examens d'embauches : Articles R 4624-10 à R4624-15
- Examens périodiques : Articles R 4624-16 à R4624-18
- Surveillance médicale renforcée : Articles R 4624-19 à R4624-20
- Examen de reprise du travail : Articles R 4624-21 à R4624-27
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