droit
Visites médicales obligatoires
Espace Documentaire
Pour
ouvrir l'espace documentaire, cliquez-ici
Dossier réalisé par : Annecy Santé au Travail
Sommaire
Visites médicales obligatoires
Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de préventions
Titre II : Services de santé au travail
Section 2 : Examens médicaux
Pour chaque article lien vers Legifrance des articles
- Examens d'embauches : Articles R 4624-10 à R4624-15
- Examens périodiques : Articles R 4624-16 à R4624-18
- Surveillance médicale renforcée : Articles R 4624-19 à R4624-20
- Examen de reprise du travail : Articles R 4624-21 à R4624-27
Date de création : septembre 2009
Sites externes et documents
Haut
de page - Contactez-nous 
Annecy Santé au Travail - Tous droits réservés - Copyright 2006-2010 - Conception & réalisation Answeb