droit

Ces dossiers développent l'aspect juridique et réglementaire lié à la santé au travail.

Tout employeur est assujetti aux obligations relatives à la santé et à la prévention des risques professionnels, dès qu’il emploie un salarié. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de son établissement y compris les travailleurs temporaires.

L'employeur est responsable de l'organisation de cette prévention (loi du 11 octobre 1946 - Art. 4621-1 et suivants du code du Travail) soit en adhérant à un service de Santé au Travail, soit, s’il a un effectif qui le lui permet, de créer son propre service autonome.

L’employeur doit comprendre le rôle du médecin du travail, faciliter son action dans l’entreprise, coopérer avec le service pour organiser les convocations aux visites médicales. Il doit également s’intéresser à l’activité du service de Santé au Travail et du médecin du travail, participer aux diverses réunions nécessaires et apporter son appui aux administrateurs et responsables de l’association à laquelle il a confié l’organisation et le fonctionnement du suivi de ses salariés et de son établissement.

• Evaluation des risques professionnels - Document Annecy Santé Travail groupe EVRP (938 Ko)

• Aptitude et Inaptitude au Travail
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Evaluation des risques professionnels
• Surveillance post-professionnelle
• Visites médicales obligatoires
• Travailleurs handicapés