Après une absence d'au moins 8 jours suite à un accident de travail.
Après une absence pour maladie professionnelle, quelle qu'en soit la durée.
Après une maladie ou un accident non professionnel ayant entraîné une absence d'au moins 21 jours.
Après un congé maternité.
A la suite d'absences répétées pour raison de santé.
L'adhésion à un service de santé au travail est obligatoire pour tout employeur. Les obligations réglementaires sont les mêmes quelque soit la nature et la durée du contrat de travail. La visite médicale d'embauche doit avoir lieu avant la fin de la période d'essai.
La date de consolidation met effectivement un terme aux indemnités journalières. L’assuré peut contester la décision du médecin conseil. La rente d’IPP (incapacité permanente partielle) qui sera fixée ultérieurement aura comme date de départ la date de consolidation. Le salarié peut prendre rendez-vous auprès de son médecin du travail pour une visite de pré-reprise pour étudier les possibilités de reprise du travail (aménagement de poste ou changement de poste). En cas d’impossibilité de reprise ou de reclassement : licenciement par l’employeur pour raison médicale suite AT : indemnités + possibilité d’inscription au chômage. Il y a donc une période pendant laquelle le salarié ne perçoit ni salaire, ni indemnité.
Pour certaines maladies infectieuses dont l'origine serait professionnelle, il s'agira d'une maladie prise en charge au titre des maladies professionnelles (tétanos, hépatite virale, ...). Certaines vaccinations sont effectivement recommandées (mais non obligatoires) pour les salariés travaillant en contact avec des eaux usées. L'exposition des salariés doit être déterminée par une évaluation précise du risque, après l'avis du médecin du travail. Le médecin du travail peut recommander certaines vaccinations qui seront à la charge financière de l'employeur.
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