Voulez-vous consulter la version mobile de ce site ?

Espace adhérents (connexion)


menu mobile
Vous êtes ici : Accueil » Réglementation

Réglementation

ASPECTS JURIDIQUES DE LA SANTE AU TRAVAIL Mots clés : aptitude, inaptitude, visites médicales obligatoires, obligations des employeurs

Ces dossiers développent l'aspect juridique et réglementaire lié à la santé au travail.


Loi travail

En 2017, dans le cadre de la loi travail, l’activité des Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) et donc de l’association AST 74 SANTÉ AU TRAVAIL INTERPROFESSIONNEL & BTP, se modernise. Suite à l’entrée en vigueur de l’article 102 de la loi travail et à la…

Temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique correspond à un aménagement du poste de travail dans les suites d’un arrêt de travail. Cet aménagement consiste en un allègement de l’horaire habituel de travail au moment de la reprise du travail.      Son but est de favoriser la…

Visites médicales des conducteurs

Visites médicales de conducteurs de véhicules terrestres à moteurs Distinguer conducteurs salariés et conducteurs non-salariés les conducteurs qui utilisent un (leur) véhicule à des fins professionnelles des autres conducteurs (trajets privés). 1. LES VISITES MÉDICALES…
Dernière mise à jour : novembre 2016
Inscriptions
AST74
(Association Loi 1901)
12 quai de la Tournette
CS 90417
74013 ANNECY CEDEX
Tel: 04 50 45 13 56 - Fax: 04 50 45 91 09