Voulez-vous consulter la version mobile de ce site ?
menu mobile
Vous êtes ici : Accueil » Réglementation » Temps partiel thérapeutique

Réglementation

Temps partiel thérapeutique


Dossier réalisé par le Docteur Alain DAMBRINE

Le temps partiel thérapeutique correspond à un aménagement du poste de travail dans les suites d’un arrêt de travail.

Cet aménagement consiste en un allègement de l’horaire habituel de travail au moment de la reprise du travail.      

Son but est de favoriser la reprise du travail à temps plein ou à la durée habituelle du temps de travail.                    

Ses modalités sont du ressort d’un accord entre le salarié et son employeur en tenant compte, s’il y en a, des recommandations du médecin du travail établies au moment de la visite de
pré-reprise ou de la visite de reprise :

  • horaire hebdomadaire : il peut s’agir d’un mi-temps (mi-temps thérapeutique) voire moins ou plus, selon le ressenti du salarié et l’organisation générale du travail. Le temps de travail peut augmenter progressivement jusqu’à sa durée habituelle.
  • répartition du temps de travail dans la semaine. Rien ne s’oppose à ce que le salarié cumule ses heures de travail. Il ne s’agit pas forcément d’un temps partiel quotidien.    
  • durée du temps partiel thérapeutique : elle est du ressort du médecin traitant. Le temps partiel n’est pas destiné à se pérenniser. Le médecin conseil de la sécurité sociale peut y mettre fin.Dans ce cas les indemnités journalières sont supprimées et, éventuellement, remplacées par une pension d’invalidité de 1ère catégorie si le médecin-conseil l’estime justifiée.

Ces modalités font l’objet d’un avenant au contrat de travail.

L’employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique.

Il est prescrit par le médecin traitant, pour une prise en charge par la sécurité sociale (indemnités journalières), au prorata de la durée du temps de repos.          

Il n’y a pas de visite médicale à prévoir lors du passage du temps partiel au temps plein.         

Cas particuliers

L’exigence d’un arrêt de travail indemnisé à temps complet précédant immédiatement la reprise à temps partiel n’est pas opposable aux assurés atteints d’une affection de longue durée ainsi qu’aux victimes d’AT ou de MP.

Temps partiel thérapeutique et congés payés.
Les indemnités journalières peuvent être maintenues dans la mesure où il existe une perte de salaire, et à la condition qu’un arrêt de travail à temps partiel thérapeutique couvre la période de congés payés.
Pour ces cas particuliers, vous devez vous renseigner auprès de votre caisse de sécurité sociale.

Documents et liens utiles

Pour compléter votre information

« Retour

Dernière mise à jour : novembre 2016
Inscriptions
AST74
(Association Loi 1901)
12 quai de la Tournette
CS 90417
74013 ANNECY CEDEX
Tel: 04 50 45 13 56 - Fax: 04 50 45 91 09