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Organisation juridique d'Annecy Santé au Travail
Juridiquement Annecy Santé Travail est une association régie par la loi de 1901.

Son fonctionnement

Une Assemblée Générale (A.G.) a lieu une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, et désigne les membres du Conseil d'Administration (C.A.). Elle se réunit également chaque fois qu'elle est convoquée par le C.A. ou sur la demande de membres représentant au moins le quart des voix des membres.

L'A.G. entend les rapports sur la gestion du C.A., sur la situation financière et morale de l'association et donne quitus aux membres du C.A. pour leur gestion.

Les décisions de l'A.G. sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou régulièrement représentés.

Le C.A. paritaire est composé d'autant de membres employeurs que de membres représentants des salariés. Ces derniers sont nommés par les syndicats représentatifs sur le plan national à raison d'un membre titulaire et d'un membre suppléant.

La durée du mandat est de 4 ans.

Le Président est obligatoirement désigné parmi les membres employeurs.

Un Bureau est constitué chaque année, les membres sortants sont éligibles.

Le C.A. se réunit 4 fois par an ou plus si nécessaire, sur convocation du Président.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Le C.A. a pour mission, entre autres, le choix ou la révocation du médecin du travail, avec l'accord des représentants des salariés.

L'Assemblée Générale

Toutes les entreprises adhérentes sont informées par voie de presse de la date et de l'ordre du jour de l'A.G. annuelle ordinaire. Un pouvoir peut être donné à un autre adhérent.

Au cours de cette A.G., un rapport moral et financier est présenté par le Président. De même, le rapport d'activité médicale de l'année est présenté par les médecins.

A l'issue de cette présentation, le débat est ouvert avec les adhérents présents.

Il est également procédé :

à la désignation des membres dont le mandat est terminé,
au vote des résolutions.

Le compte rendu de cette A.G. est approuvé lors du C.A. suivant, puis il est adressé à toutes les entreprises présentes ou représentées et mis à disposition sur notre site.