Evaluation du risque biologique

Sommaire

• Définition des risques biologiques
• Réglementation contre les risques biologiques
• Procédure
• Identification des risques d'expositions à des agents biologiques
• Evaluation des risques biologiques
• Information et formation aux risques biologiques
• Plan d'action de prévention contre les risques biologiques
• Pour compléter votre information
• Sites externes et documents

Définition des risques biologiques

• Agents biologiques : les micro-organismes, y compris les organismes génétiquement recombinés, les parasites et les cultures cellulaires susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication.
• Micro-organisme : une entité microbiologique, cellulaire ou non, capable de se reproduire ou de transférer du matériel biologique.
• Culture cellulaire : le résultat de la croissance in vitro de cellules isolées d’organismes multicellulaires.

Les agents biologiques sont classés en quatre groupes (cf. INRS « base des données baobab ») en fonction de l'importance du risque d'infection qu'ils présentent. Les agents des groupes 2, 3 et 4 sont considérés comme pathogènes (susceptibles de provoquer des maladies). L’évaluation des risques doit tenir compte de l’ensemble des effets, y compris allergisants et toxiques.

Les risques liés à l’exposition à ces agents sont :

• le risque d’infections (hépatites virales, tuberculose, légionellose…)
• les pathologies respiratoires immuno-allergiques (asthme aux acariens, rhinites allergiques, maladie du poumon de fermier …)
• les pathologies liées aux toxines (syndrome des égoutiers …)
• les cancers (cancer du foie secondaire aux hépatites virales …)

Réglementation contre les risques biologiques

Décret n°94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques (Art R 4421-1 et suivants à Art R4427-5 du Code du travail).

Arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes (modifié par les arrêtés des 17 avril 1998 et 30 juin 1998).

Arrêté du 13 août 1996 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes : vise l’usage délibéré en laboratoire ou en biotechnologie.

Arrêté du 4 novembre 2002 fixant les procédures de décontamination et de désinfection à mettre en œuvre pour la protection des travailleurs dans les lieux où ils sont susceptibles d'être en contact avec des agents biologiques pathogènes pouvant être présents chez des animaux vivants ou morts, notamment lors de l'élimination des déchets contaminés, ainsi que les mesures d'isolement applicables dans les locaux où se trouvent des animaux susceptibles d'être contaminés par des agents biologiques des groupes 3 ou 4.

Procédure

Identification des risques d'expositions à des agents biologiques

Les réservoirs de germes 

Les réservoirs de germes sont les milieux dans lesquels les agents biologiques évoluent, et d’où ils peuvent contaminer les salariés. C’est la source de l’infection :

• Réservoir humain : une personne est infectée et risque de contaminer un soignant par exemple (rougeole, gale, grippe …)
• Réservoir animal : un animal peut être à l’origine de la contamination (encéphalite à tiques, rouget du porc, maladie de la vache folle …)
• Réservoirs environnementaux : l’eau, l’air, le sol et les surfaces peuvent être porteurs de germes dangereux pour la santé (légionelles dans l’eau des douches, tétanos dans la terre …).

Les modes d’exposition

Dans la quasi-totalité des cas, l’exposition des salariés est dite potentielle (1 % seulement des salariés sont confrontés à une exposition délibérée).

Une exposition délibérée est une exposition professionnelle à des agents biologiques avec :

• risque connu et identifié
• exposition fréquente
• mesures de prévention adaptées, efficaces et respectées

Les secteurs concernés : laboratoires de recherche , biotechnologies , services de dépollution, ...

Une exposition potentielle est une exposition professionnelle « non contrôlée » à des agents biologiques avec :

• risque biologique mal connu ou négligé
• mesures de prévention insuffisantes

Les secteurs concernés : santé, agriculture, climatisation, traitement des réseaux d’eau usée, industrie du bois, services funéraires, voyages à l’étranger, travaux au contact des animaux ou des produits d’origine animale, agroalimentaire , traitement des déchets, industrie textile, industrie du papier, travaux de nettoyage, soins aux blessés (SST)

Porte de sortie

les modalités par lesquelles les micro-organismes sortent de leur réservoir avant transmission sont essentielles à connaître pour déterminer les mesures de prévention.

Transmission

La transmission peut être directe (contact avec les agents biologiques sortant de leur réservoir) ou indirecte (contact avec des objets souillés par ces agents pathogènes : linge, litières …).

Mode de contamination

Le mode de contamination est la voie par laquelle l’agent biologique pénètre dans l’organisme :

• voie digestive, lors de l’absorption de plats contaminés (toxi-infection alimentaire, turista, alimentation avec des mains sales …)
• voie respiratoire, lors de l’inhalation d’air ou d’aérosols contaminés (tuberculose, légionellose, grippe aviaire …)
• voie cutanée ou muqueuse, lors du contact par la peau ou les muqueuses avec un réservoir de germe (mycoses, furonculoses liées aux huiles usagées …)
• voie sanguine, lors d’accident par coupure ou piqûre avec des objets ayant servi à des actes de soins (scalpel, seringues …).

Evaluation des risques biologiques

Afin de procéder à l'évaluation des risques et de prendre les mesures de prévention et de protection qui en résultent, le chef d'établissement doit déterminer la nature, la durée et les conditions de l'exposition des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents biologiques.
Elle est fonction du classement des agents biologiques (quatre groupes) et des maladies professionnelles dues à l'exposition à ces agents. Elle tient compte de toutes les informations disponibles (infections susceptibles d'être contractées , effets allergisants et toxiques).
L'employeur porte une attention particulière sur les dangers des agents biologiques susceptibles d'être présents dans l'organisme des patients, de personnes décédées, des animaux vivants ou morts, des échantillons, des prélèvements et des déchets qui en proviennent.

Supprimer / substituer

Si la nature de l’activité le permet, essayer de remplacer l’agents biologique par un produit de substitution moins dangereux.

Information et formation aux risques biologiques

A dispenser avant exposition  

• Instructions écrites au poste de travail portant sur la procédure à suivre :
• en cas d'accident ou d'incident grave mettant en cause un agent biologique pathogène;
• lors de la manipulation de tout agent biologique du groupe 4, notamment lors de son élimination.
• Instructions écrites mise à disposition portant sur :
• les activités au cours desquelles les travailleurs sont exposés,
• les procédures, les méthodes de travail et les mesures et moyens de protection et de prévention correspondants,
• le nombre de travailleurs exposés,
• le nom et l'adresse du médecin du travail,
• le nom de la personne qui, le cas échéant, est chargée d'assurer la sécurité sur le lieu de travail,
• le plan d'urgence pour la protection des travailleurs contre l'exposition aux agents biologiques des groupes 3 ou 4 en cas de défaillance du confinement physique.
• Formation à la sécurité portant sur :
• les risques pour la santé et les prescriptions en matière d'hygiène,
• les précautions à prendre pour éviter l'exposition,
• le port et l'utilisation des équipements et des vêtements de protection individuelle,
• les modalités de tri, de collecte, de stockage, de transport et d'élimination des déchets,
• les mesures à prendre pour prévenir ou pallier les incidents, la procédure à suivre en cas d'accident.

Plan d'action de prévention contre les risques biologiques

Rompre, le plus en amont possible la chaine de transmission des agents biologiques à un ou plusieurs niveaux.

Moyens de prévention organisationnels

• Substitution des agents biologiques dangereux ;
• Limitation du nombre de travailleurs exposés, de la durée d’exposition ;
• Maîtrise des réservoirs de germes ;
• Signalisation et limitation d’accès des locaux ;
• Etablissement de plans à mettre en œuvre en cas d’accidents impliquant des agents biologiques pathogènes ;
• Mise en œuvre de procédures pour le traitement des déchets, pour les transports des agents biologiques ;
• Etablissement des consignes de sécurité (interdiction de boire, manger …) sur les lieux de travail ;
• Etablissement des procédures en cas d’accident, d’incident, en cas de manipulation d’agents du groupe 4 ;
• Formation à la sécurité ;
• Information des travailleurs, du CHSCT, du médecin du travail lors d’accident de dissémination ;
• Fournir au médecin du travail une liste des salariés exposés à des agents des groupes 3 ou 4 ;
• Information du médecin des absences des travailleurs exposés pour cause de maladie et des décès ;
• Déclaration à l’Inspection du travail  en cas de première utilisation d’agents biologiques pathogènes.

Moyens de prévention techniques

• Définition des processus de travail et des mesures de contrôle technique ou de confinement ;
• Mesures d’hygiène et installations sanitaires ;
• Procédés de décontamination et de désinfection ;
• Détection lorsqu’elle est possible de la présence des agents biologiques en dehors de l’enceinte de confinement ;
• Mise à disposition de moyens adaptés de protection individuelle et de consignes d’utilisation.

Moyens de prévention humains

• Respect des consignes d’hygiène et de sécurité ;
• Obligation de signaler tout incident ou accident mettant en œuvre des agents biologiques.

Moyens de prévention médicaux

• Surveillance médicale renforcée des travailleurs susceptibles d’être exposés à des agents biologiques, avec visite médicale préalable à l’embauche puis tous les ans
• Vaccinations réglementaires à contrôler
• Vaccinations à recommander par le chef d’établissement sur proposition sur médecin du travail
• En cas d’infection ou maladie reconnue dans un tableau de maladie professionnelle indemnisable, suivi médical des collègues de travail ayant eu les mêmes expositions

Date création : janvier 2008

Pour compléter votre information

• Evaluation des risques professionnels

Sites externes et documents

• INRS "Base de données Baobab"
• Evaluation du risque biologique - Document Annecy Santé au Travail (127 Ko)
• DMT N°115 p. 431 Recherche documentaire sur les risques biologiques (237 Ko)
• L'évaluation des risques professionnels - Document Annecy Santé au Travail - Mise à jour avril 2010 (2952 Ko)