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Evaluation du risque chimique

Dossier réalisé par : Groupe Evaluation des Risques
Mots clés: évaluation du risque chimique, prévention du risque chimique, risques produits chimiques

Cette évaluation doit être systématique, quelle que soit l’activité de l’entreprise, même s’il n’y a pas d’exposition a priori du fait des activités de travail. L'objectif est d'évaluer le niveau des risques dans l’entreprise, afin de permettre aux employeurs de prendre les mesures de prévention adaptées.

Pour plus d'information n'hésitez pas à contacter le médecin du travail ou les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).

Sommaire

Définition du risque chimique

ACD : Agents Chimiques Dangereux

Substances chimiques soumises à l’obligation d’étiquetage (Classification européenne des substances dangereuses [arrêté du 20 avril 1994 modifié] et des préparations dangereuses [arrêté du 9 Novembre 2004])
Substances chimiques ayant un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de :

ses propriétés physico- chimiques, chimiques, toxicologiques
la manière dont il est utilisé ou présent sur le lieu de travail ;
l’existence d’une Valeur Limite d’Exposition Professionnelle réglementaire

CMR : Cancérogène, Mutagène, Toxique pour la reproduction

On distingue 2 catégories d’agents CMR pour les substances et les préparations : catégorie 1 pour les substances dont l'effet chez l'homme est avéré (sous-catégorie 1A) ou présumé (sous-catégorie 1B) et en catégorie 2 lorsque l'effet est seulement suspecté :

Classement	Catégorie	Symbole	Phrase de risque
Cancérogénicité	1A, 1B		H350 : Peut provoquer le cancer
Cancérogénicité	2		H351 : Susceptible de provoquer le cancer
Mutagénicité*	1A, 1B		H340 : Peut induire des anomalies génétiques
Mutagénicité*	2		H341 : Susceptible d'induire des anomalies génétiques
Toxique pour la reproduction**	1A, AB		H360 : Peut nuire à la fertilité ou au foetus
Toxique pour la reproduction**	2		H361: Suscptible de nuire à la fertilité ou au foetus

* Mutagénicité : possibilité d’effets néfastes héréditaires sur la descendance.
** Toxique pour la reproduction : altération des fonctions ou de la capacité de reproduction chez le salarié, et induction d’effets néfastes non héréditaires sur la descendance.

Réglementation

Le décret 2001-97 du 1 février 2001 établit les règles de prévention pour les produits chimiques Cancérogène, Mutagène et toxique pour la Reproduction (CMR 1 et 2). Code du travail : Articles R. 4412-21, R. 4412-32 à R. 4412-37, R. 4412-39 à R. 4412-58, R. 4412-152, R. 4412-153, R. 4724-6 à R. 4724-13, R. 4722-11, R. 4722-12, R. 4722-56, R. 4723-5, R.4411-1
Le décret 2003-1254 du 23 décembre 2003 établit les règles de prévention pour les Agents Chimiques Dangereux (ACD et CMR 3). Code du travail : Articles R. 4412-149
La circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 est relative aux règles générales de prévention du risque chimique à la fois pour les CMR et les ACD. Code du travail : Articles R. 4412-1

Procédure

Identification des produits

Se référer aux Fiche de données de Sécurité (FDS) qui doivent être en français et comporter 16 points.

Supprimer / substituer

Lors de la recherche d’un produit de substitution, vous devez veiller à ce que le produit de substitution soit :

moins dangereux que celui utilisé (santé, incendie/explosion, environnement),
techniquement performant (équivalentes au produit à remplacer),
"humainement" acceptable (odeur, viscosité, applicabilité, voire provenance ...).

Informer

Dans un premier temps :

sur les noms, les risques pour leur santé, les Valeurs Limites d’Exposition (VLE) des produits,
sur les fiches de données de sécurité de ces produits,
sur les moyens d’assurer la protection par rapport à ces produits : mesures d’hygiène, équipements de protection collective et individuelle,…

Dans un second temps :

sur les résultats de l’évaluation des risques chimiques.

Evaluation des risques chimiques

Ci-dessous : Exemple de protocole d’évaluation des risques (méthodologie INRS d’évaluation simplifiée du risque chimique).

Evaluation du risque santé

Le danger est identifié par les pictogrammes, les phrases de risque ou les VLEP (Valeur limite d’exposition professionnelle)

Evaluation du risque incendie / explosion

Plan d'action

Le risque que présente un produit chimique dangereux doit être supprimé, en cas d’impossibilité, il est réduit au minimum par des moyens de prévention.

Moyens de prévention organisationnels

Substitution des produits chimiques dangereux ;
Limitation du nombre de travailleur, de la durée et de l’intensité d’exposition ;
Limitation des quantités utilisées et stockées ;
Signalisation et limitation d’accès des locaux ;
Etiquetage des produits chimiques dangereux ;
Notice d’information sur les dangers par poste ;
Contrôle et entretien périodique des installations et équipement de protections collectifs ;
Consigne de sécurité et de premier secours et exercice d’évacuation ;
Faire réaliser des mesures de concentration ;
Assurer l’entretien des Equipements de Protection Individuels (EPI) et de vêtements de travail.

Moyens de prévention techniques

Conception de procédés de travail évitant la libération de l’agent chimique sur le lieu de travail (vase clos pour les CMR 1 & 2) ;
Ventilation générale et locale ;
Equipement de stockage adapté (sec, ventilé, bac de rétention,…) et produit non compatibles stockés à part ;
Moyens de secours adaptés (extincteur, alarme,…) ;
Coupure d’urgence sur les installations ;
Mise à disposition d’EPI adaptés aux risques.

Moyens de prévention humains

Interdiction de fumer, boire et manger sur le lieu de travail ;
Assurer une hygiène corporelle des mains et du corps si nécessaire avant les pauses et en fin de poste ;
Formation sur les risques liés aux produits utilisés.