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Harcèlement moral au travail

Sommaire

• 1 - Définition du harcèlement moral au travail
• 2 - Circonstances de survenue du harcèlement au travail
• 3 - Prévention contre harcèlement moral au travail
• Sites externes et documents

1 - Définition du harcèlement moral au travail

Selon la loi de modernisation sociale du 17.01.2002 avec 5 articles dans le cadre du code du travail L 122-49 au L 122-53 : le L 122-49, alinéa est ainsi rédigé : - Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Pour mieux préciser le harcèlement, il faut que les agissements soient répétés avec l'intention de nuire et cible une personne en particulier, car tous les comportements agressifs, tous les conflits, toutes les pressions ne relèvent pas du harcèlement .

2 - Circonstances de survenue du harcèlement au travail

Exemples de contexte dans lequel peut se pratiquer un harcèlement

• Individuel par une personnalité perverse ou obsessionnelle qui cherche à détruire gratuitement
• Stratégique pour « pousser dehors » un salarié en contournant les procédures légales de licenciement
• Institutionnel : contexte de management qui instaure la compétitivité, le chacun pour soi, des objectifs irréalistes mettant en situation de faute permanente, la peur de perdre son emploi, ce qui induit des conduites de domination ou de soumission
• Transversal au sein d'une équipe qui isole un bouc émissaire (mobbing)

Exemples de moyens pour harceler

• lsolement : refus de toute communication, changement des horaires de travail, absence de convocation aux réunions, absence de consigne, « mise au placard », …
• Relationnel : tutoyer sans réciprocité, supprimer les salutations culturelles (bonjour, au revoir, merci), critiques incessantes, brimades, humiliations, insultes, menaces…
• Persécution : surveillance des communications téléphoniques, fouille du bureau, des effets personnels, chronométrage du temps de pause, annotation des faits et gestes…
• Attaque du poste de travail : injonctions paradoxales, privation ou surcroît de travail, travail inutile et dépourvu de sens, missions au dessus des compétences, mise en échec systématique ; suppression des outils de travail, demande urgente en fin de journée…
• Sanctions : avertissements pour des motifs futiles envoyés par lettre recommandée, vacances supprimées au dernier moment, notes de service à répétition…

Exemples de profil de harcelé

• Il n'y a pas de profil type : les harcelés peuvent être des personnes fragiles ou des personnes fortes et affirmées.

Exemples de profil du harceleur

• Le pervers qui détruit gratuitement pour le plaisir
• « Le petit chef », avec une personnalité fragile, incertaine et qui a besoin de dominer pour se rassurer
• Une équipe de harceleur

Effets sur la santé

Une des caractéristiques est un envahissement du champ de pensée par les soucis au travail avec une évolution en 2 phases :

• Phase d'alerte : correspond aux symptômes du stress comme la nervosité, l'irritabilité, l'anxiété, les troubles du sommeil, hypertension artérielle…Un désengagement social. La prise d'alcool ou de traitement anxiolytique. Le salarié tente de tenir, devient hypervigilant dans son travail, se fatigue, s'épuise, ne parle à personne. Son hypercombativité peut simuler la paranoïa (lien avec le dossier stress asmi)
• Phase de décompensation en deux temps avec des troubles psychiques manifestes :
• 1^er temps : névrose traumatique : angoisses, terreurs, pensées récurrentes des scènes professionnelles, insomnies
• 2^ème temps : troubles psychiatriques graves

3 - Prévention contre harcèlement moral au travail

Comment prévenir le harcèlement moral au travail

• Par l'information
• Par la formation du personnel d'encadrement :en référence aux articles : Art L 231-3-1, alinéa 1 code du travail : obligation générale de santé et sécurité des travailleurs de la part des employeurs ; Art L 122-51 et L 230-2,1 du code du travail : obligation de prévention des agissements de harcèlement moral à la charge de l'employeur ; Art L 236-2, alinéa 1 : le règlement intérieur mentionne l'interdiction de la pratique du harcèlement. Rôle préventif des CHSCT, délégués du personnel, CE…

Que faire en cas de harcèlement moral

Possibilité de faire appel à différents intervenants :

• Employeur
• Médecin du travail
• CHSCT et/ou des délégués du personnel (art L 422-1-1 du code du travail), délégués syndicaux
• Inspecteur du travail
• Associations d'aide aux victimes

Quels sont leur rôle ?

• Le médecin du travail peut recevoir le salarié à sa demande, avec un rôle d'écoute, d'aide à l'évaluation et orientation vers d'autres intervenants. Dans certains cas, il peut proposer une mutation, un changement ou un aménagement de poste, une inaptitude, pour soustraire le salarié du risque de harcèlement
• Le médecin généraliste ou le psychiatre peuvent jouer un rôle d'écoute, de soins et dans certains cas, prescrire un arrêt maladie et prendre contact avec le médecin du travail
• L'employeur a pour obligation de faire cesser le harcèlement
• L'inspecteur du travail peut jouer un rôle de conseiller et aider à l'orientation vers d'autres intervenants
• Les représentants du personnel, les délégués syndicaux, les membres du CHSCT, les associations d'aide aux victimes ont un rôle de soutien, de conseil et d'aide.

Possibilité de mettre en place une procédure de médiation en accord entre les deux parties.

• Le dépôt d'une plainte peut être fait auprès des tribunaux qui jugeront de la réalité du harcèlement et pourront appliquer les sanctions prévues par la Loi. 

Possibilité de déposer une plainte auprès des tribunaux

• Pour des sanctions disciplinaires, des sanctions pénales, l'attribution de dommages et intérêts.

Que faire après ?

• Reconnaissance du harcèlement sur décision des tribunaux
• Les conséquences du harcèlement moral peuvent parfois être reconnues d'origine professionnelle
• Réparations définies par les tribunaux
• Aide au retour à l'emploi 

Dernière mise à jour : septembre 2009

Sites externes et documents

• INRS dossier Focus : Stress, harcèlement, violence au travail...
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