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TPE, subvention prévention

TPE, subvention prévention

Risques chimiques pros

La branche Risques Professionnels de l'Assurance Maladie a mis en place une subvention prévention TPE "Risques chimiques Pros" pour l'acquisition d'équipements de protection des salariés contre les risquse chimiques professionnels.

Cette subvention a pour but d'encourager le déploiement de mesures de prévention contre l'exposition des salariés à des risques chimiques.

Consultez les Conditions Générales - TPE, subvention prévention

RISQUES CHIMIQUES PRO - ELEMENTS FINANCES

Cette Subvention Prévention TPE permet le financement d’un ou plusieurs des éléments suivants, tels que détaillés pour certains d’entre eux dans leurs cahiers des charges, incluant leur installation, intégrant la compensation d’air extrait et la vérification de leurs performances aérauliques et acoustiques :

  • Equipements avec captage des polluants :
    • Sorbonne de laboratoire avec rejet des polluants à l’extérieur, incluant la compensation des débits d’air extraits (cahier des charges)-
    • Armoire ventilée de stockage de produits chimiques avec caisson de filtration et rejet des polluants à l’extérieur (pas de cahier des charges)
  • Equipements réduisant les risques d’exposition :
    • Fontaine de dégraissage biologique et fontaine lessivielle (cahier des charges)
    • Bac de rétention (pas de cahier des charges)
    • Dispositif de brumisation pour abattage des poussières (pas de cahier des charges)
    • Aspirateur de chantier de classe M (ou H) (cahier des charges)

TPE : subvention prévention | Validité & durée

Cette Subvention Prévention TPE est en vigueur du 04 janvier 2021 au 30 septembre 2022. La date de fin de cette subvention est susceptible d’être avancée courant 2022, selon le taux d’utilisation des budgets Subvention Prévention TPE et les disponibilités budgétaires réealles.

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Dernière mise à jour de cette page : vendredi 19 mars 2021
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