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Présentation du GRIA

Présentation du GRIA

Créé en 2011 dans le cadre du Plan Régional de Santé au Travail pour renforcer la coordination et la complémentarité des institutionnels de prévention dans le domaine de l’amiante.

Le GRIA est constitué de :
• L’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes (ARS)
• La DREETS Auvergne Rhône Alpes
• La CARSAT Auvergne
• La CARSAT Rhône Alpes
• L’OPPBTP Auvergne Rhône Alpes
• Les Services Interentreprises de Santé au Travail du BTP
• Le Service de Santé AST74


L’objectif du GRIA : Inciter les commanditaires, les acteurs du BTP et de la maintenance à prendre en compte les risques liés à l’amiante et à agir en amont des projets et interventions. Permettre notamment aux salariés d’intervenir en sécurité sur ou à proximité de matériaux pouvant contenir de l’amiante, à la fois en industrie et dans le BTP, lors de travaux de réhabilitation ou de rénovation.


Les livrables réalisés en partie par le GRIA dans le cadre du PRST sont à disposition de tout le monde sur le site de la direccte Rhône-Alpes : 

Découvrir

Voici un rapide descriptif des différents documents accessibles :

1 - Un outil à destination des Services de Santé :

Dans le cadre du PRST3 (2016-2020), un groupe de travail partenarial DIRECCTE /SST propose un outil ayant vocation d’aider les médecins du travail à rendre des avis argumentés sur :
- les modes opératoires Sous-Section 4,
- les notices de poste,
- les durées de vacation
- les stratégies d’échantillonnage (Sous-section 4 et sous-section 3)

L’outil contient :
- une notice d’utilisation,
- des observations ou remarques « pré-rédigées », en fonction des défaillances ou erreurs détectées dans les documents,
- des annexes rappelant la règlementation sur des thématiques précises (durées de vacation, prises en compte de la pénibilité…) pouvant être transmises aux entreprises en complément de l’avis du médecin du travail. Outre ces aides à la rédaction de l’avis, l’outil laisse la possibilité aux médecins du travail d’ajouter autant de commentaires libres qu’ils le souhaitent.

Nous vous encourageons à utiliser cet outil complet, facile à prendre en main, pour rendre vos avis argumentés

2 - Plaquette « Point de vigilance : choisir un opérateur de repérage amiante dans un immeuble bâti.

Au regard du code de la santé publique, tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 est susceptible de contenir de l’amiante (dalles de sol, faux plafond, toiture, peinture, plâtres, canalisations…).
Des obligations de repérage existent tant dans le code de la santé publique que dans le code du travail afin de localiser les Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA), définir leur état de conservation et organiser la prévention des risques d’exposition aux fibres d’amiante.

Ce document propose des critères permettant aux donneurs d’ordre de choisir de façon pertinente un opérateur de repérage disposant des compétences pour réaliser les missions de repérages, en fonction de la règlementation afférente.

Nous vous invitons à utiliser cette plaquette à destination des maitrises d’ouvrage, pour sensibiliser également les entreprises concernées par les travaux réalisées en sous-section 4. En effet, le choix de l’opérateur de repérage va déterminer la qualité des repérages et va donc contribuer à la qualité de l’évaluation du risque de présence d’amiante avant leurs interventions. Ce type d’information forcera également les maitrises d’ouvrage à respecter leurs obligations de repérage.

3 - Le repérage amiante avant travaux (RAT) : webinaire et documents.

Le Code du travail prévoit une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante.
Ce repérage de l’amiante avant travaux prévu par le Code du travail (article L. 4412-2) vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.

Un diaporama réalisé par la CARSAT Rhône-Alpes et la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes et présenté lors d’un Webinaire en septembre 2020 aborde les problématiques suivantes :

- Les enjeux d’un repérage adapté aux travaux à réaliser
- Les cas d’exemptions et de dispenses
- Le contenu
- Les obligations du donneur d’ordre phase par phase (consultation, organisation, réalisation, exploitation)
- Les sanctions.

4 - Plaquette Amiante : risques pour la santé, suivi médical et surveillance post professionnelle.

Ce document a pour objectif de sensibiliser les travailleurs susceptibles d’être exposé à l’amiante (désamianteurs mais également salariés du second œuvre intervenant sur des matériaux potentiellement amianté) aux risques sur la santé que celui-ci présente et les informer sur les modalités du suivi médical post-exposition et post-professionnel en cas d’exposition.

5 - Plaquette Amiante à destination des couvreurs.

Si la toiture est antérieure au 1er janvier 1997, elle est susceptible de contenir de l’amiante et il est impératif de se protéger. Cette plaquette présente les obligations règlementaires et les mesures de prévention et règles technique à respecter. »

6 - La maintenance et la rénovation ne sont pas sans risque car de nombreux bâtiments contiennent encore de l’amiante.

Ce guide vous présentera les obligations règlementaires et les mesures de prévention et règles technique à respecter dans le cadre d’opérations de maintenance et de rénovation dans des bâtiments pouvant contenir de l’amiante.

7 - Amiante : un outil d’aide à la rédaction des modes opératoires SS4.

Ce document, à destination des entreprises, a pour vocation de faciliter la rédaction de ce document et la définition des moyens de prévention et de protection à mettre en œuvre pour un processus donné. En effet, il structure et explicite les informations devant obligatoirement figurer dans un mode opératoire, au regard de la réglementation.
-Des annexes, précisant certaines obligations, sont jointes pour faciliter la rédaction de certaines rubriques.

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Dernière mise à jour de cette page : jeudi 17 juin 2021
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