La mise en oeuvre de la loi du 2 août 2021 nous oblige à réviser la tarification de nos services, et ce pour l’ensemble de nos entreprises adhérentes. En effet, la nouvelle réglementation impose une évolution du mode de calcul de la cotisation, dit per capita. À compter de janvier 2023, la cotisation annuelle par salarié ne se fera donc plus en fonction de la masse salariale, ni en fonction des risques et du secteur d’activité, mais sera établie à partir d’un montant fixe qui sera le même pour tous nos adhérents. Cette mesure répond aux exigences de l’article L-4622-6 du Code du travail, qui indique que « dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre des salariés ».
Des services plus accessibles, au plus grand nombre possible
Au-delà du suivi médical individuel, nos équipes sont mobilisées au quotidien dans le cadre d’actions en milieu de travail (AMT) qui permettent de proposer des solutions et des axes d'amélioration aux employeurs et à leurs salariés, et d’accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention et de santé au travail. Ces actions représentent une réelle valeur ajoutée pour les adhérents qui ont pu en bénéficier, leur apport positif étant reconnu par une très large majorité d’entre eux.
Avec l’application de la législation en vigueur et du mode de cotisation per capita, ces actions en milieu de travail seront dorénavant plus accessibles par les entreprises de moindre taille, et ce grâce à une répartition plus équitable des ressources dont nous disposons. En bref : des services d’un niveau de qualité égal pour toutes les entreprises adhérentes, à un même tarif, quels que soit leur taille et leur secteur d’activité, et sans distinction à l’égard du temps de travail, du type de contrat et des risques professionnels auxquels sont exposés leurs salariés.
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