« Il y a tout lieu de penser que la situation s’est améliorée en 2023 puis en 2024 et qu’elle continuera de s’améliorer à l’avenir. »
Ainsi s'ouvrent les conclusions du rapport de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale, réunie pour évaluer la mise en application de la loi du 2 août 2021.
Revenant sur les grands pans de l'action en Santé Travail impactés par la loi (mise en place du DUERP, surveillance post-exposition, offre socle de service...), le rapport livre ainsi de premières observations sur 40 points détaillés.
Si les rapporteurs rappellent qu'il est trop tôt "pour apprécier de manière exhaustive et précise les incidences de la loi" du fait d'un recul trop faible, il note pour autant un impact positif avec une amélioration continue depuis le début du recueil des données, et salue particulièrement le travail d'adaptation et d'implémentation des Services de Prévention et Santé au Travail :
« [...] ce que l’on observe d’ores et déjà, et ce qui constitue un motif de satisfaction, c’est que les structures ont fait évoluer leur organisation et leur fonctionnement internes, sur différents points, pour être en mesure de fournir aux entreprises les prestations attachées à l’offre socle de services (instauration d’un « parcours adhérent » personnalisé pour améliorer la relation de proximité entre les services et leurs adhérents, priorisation des actions de prévention primaire à destination des salariés d’entreprises exposés à des risques particuliers, etc.) »
Le texte intégral du rapport comme l'enregistrement de l'audition sont à retrouver sur le site de l'Assemblée nationale.