Suivi mutualisé : une cotisation répartie équitablement entre les employeurs

Depuis l'entrée en vigueur du dispositif de suivi mutualisé des salariés ayant plusieurs employeurs, les modalités de suivi en santé au travail et de facturation ont évolué afin de simplifier les démarches et d'éviter les doublons.

Qu'est-ce que le suivi mutualisé ?

Le suivi mutualisé concerne les salariés qui :

• exercent simultanément auprès de plusieurs employeurs ;
• occupent des emplois relevant de la même catégorie socioprofessionnelle (code PCS identique) ;
• bénéficient du même type de suivi individuel en santé au travail.

Qui est l'employeur principal ?

L'employeur principal est celui avec lequel le salarié entretient la relation contractuelle la plus ancienne.

Quel est le rôle de l'employeur principal ?

• il réalise le suivi de l'état de santé du salarié ;
• il coordonne les échanges avec les autres employeurs concernés ;
• il assure la répartition de la cotisation entre l'ensemble des employeurs.

Tous les employeurs du salarié doivent néanmoins être adhérents auprès du service et déclarer le salarié concerné.

Comment est calculée la cotisation ?

Le principe est simple : la cotisation liée au suivi mutualisé est répartie à parts égales entre tous les employeurs concernés.

Ainsi, lorsqu'un salarié remplit les conditions du suivi mutualisé :

• le coût du suivi n'est plus supporté par un seul employeur ;
• chaque employeur participe de manière équitable au financement du suivi de santé au travail ;
• la répartition est effectuée automatiquement par le service de l'employeur principal.

Exemple :  un salarié travaille simultanément pour 2 employeurs et répond aux critères du suivi mutualisé. Si la cotisation annuelle correspondant à son suivi est de 124 €, celle-ci sera répartie de la manière suivante :

• Employeur A : 62 €
• Employeur B : 62 €

Les démarches à effectuer

Afin de permettre l'identification des salariés concernés, les employeurs doivent transmettre la liste des salariés exerçant simultanément auprès de plusieurs employeurs.

Cette déclaration permet de vérifier l'éligibilité au suivi mutualisé et d'appliquer la répartition correspondante de la cotisation.

Les bénéfices du dispositif

Le suivi mutualisé permet :

✅ un seul suivi de santé au travail pour le salarié;

✅ une meilleure coordination entre les employeurs;

✅ une répartition équitable des coûts;

✅ une simplification administrative et une limitation des doublons.

Pour toute question concernant l'éligibilité d'un salarié au suivi mutualisé ou les modalités de répartition de la cotisation, nos équipes restent à votre écoute.