Vous accueillez des salariés intérimaires ? Vérifiez la conformité de leur suivi en santé au travail.

Pourquoi cette alerte ?

Le ministère du Travail a récemment signalé des démarches commerciales menées par des structures qui proposent des prestations de santé au travail sans être agréées pour exercer cette activité.

Or, lorsqu'un suivi en santé au travail est réalisé par une structure non habilitée, sa validité peut être remise en question. Cette situation est susceptible de créer une insécurité juridique pour les entreprises concernées, notamment en cas de contrôle, d'accident du travail ou de contentieux.

Le ministère invite donc les entreprises à faire preuve de vigilance et à vérifier que les prestations de santé au travail sont bien réalisées par un organisme agréé.

Que vérifier auprès de votre agence d'intérim ?

Si votre entreprise accueille des salariés intérimaires, nous vous recommandons de vous assurer :

• de l'identité de l'organisme chargé de leur suivi en santé au travail ;
• que cet organisme dispose bien de l'agrément requis ;
• que les visites ou examens prévus par la réglementation ont bien été réalisés lorsque le poste occupé le nécessite ;
• que ces démarches ont été effectuées avant l'affectation du salarié sur les postes concernés.

Ces vérifications sont simples à réaliser auprès de votre agence d'emploi et permettent de sécuriser vos pratiques.

Quel est l'enjeu pour votre entreprise ?

L'objectif n'est pas de transférer aux entreprises utilisatrices les obligations qui incombent aux agences d'intérim, mais de les inviter à s'assurer que le suivi en santé au travail des salariés mis à leur disposition est bien conforme.

En cas de difficulté, d'accident du travail ou de contrôle, il est essentiel de pouvoir démontrer que les vérifications nécessaires ont été effectuées et que les salariés intérimaires bénéficient du suivi réglementaire attendu.

Une vigilance particulière est donc recommandée, notamment pour les postes présentant des risques particuliers ou nécessitant un suivi spécifique.