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NOUVEAU : Fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle

NOUVEAU : Fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle

Créé par la loi de la réforme des retraites, ce fonds vise à préserver la santé des salariés les plus exposés aux risques liés à des contraintes physiques.

Son objectif est de prévenir 3 facteurs de risques ergonomiques, à l'origine de 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année :

  • les manutentions manuelles de charges,
  • les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations,
  • les vibrations mécaniques.

Le fonds intervient à 3 niveaux :

  • les salariés : accès privilégié à un dispositif de reconversion, le projet de transition professionnelle.

  • les entreprises et les travailleurs indépendants adhérant à l'assurance volontaire accident du travail (AVAT) :
    création d'une subvention prévention des risques ergonomique visant :
    • au financement d’équipements, de diagnostics ou de formations,
    • à la réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques,
    • aux aménagements de postes de travail dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle,
    • à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.

  • les branches professionnelles : 
    • possibilité de négocier des listes de métiers et activités exposés aux facteurs ergonomiques,
    • financement d’organismes de prévention pour renforcer les actions conduites dans certains secteurs.

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Dernière mise à jour de cette page : jeudi 04 avril 2024
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