Votre cotisation forfaitaire est mutualisée, c’est-à-dire que son calcul est encadré par la formule dite « per capita », ou autrement dit, par travailleur. Ce principe permet l’égalité de traitement de nos adhérents, notamment dans le suivi de santé des travailleurs, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD), le temps de travail (plein ou partiel) et/ou la nature de la surveillance (renforcée ou non). La grille tarifaire est approuvée chaque année en assemblée générale. La cotisation est établie à partir d’un montant fixe qui est le même pour toutes les entreprises adhérentes.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter l’arrêté relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050335598