QUEL EST L'OBJECTIF DE LA POLITIQUE ? 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il existe deux principaux rôles dans le traitement des données personnelles :

• Le responsable du traitement : il détermine les finalités et les modalités de gestion des données personnelles.
• Le sous-traitant : il traite ces données pour le compte du Responsable du traitement, sous son autorité et selon ses instructions.

Dans le cadre de son activité, AST74 est responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur son site, conformément au RGPD. Cette politique de confidentialité détaille la manière dont AST74 protège et traite ces données, garantissant leur confidentialité et leur sécurité. Elle s’applique à toute personne physique utilisatrice du site AST74.
Pour plus d’informations sur les mesures mises en place par AST 74 pour protéger les Données à caractère personnel de santé des Patients, vous pouvez vous référer à la Politique de protection des données Patients disponible en ligne et si vous êtes abonné ou utilisateur, à l’Accord sur la protection des données à caractère personnel attaché à votre Contrat.

QUEL EST NOTRE RÔLE CONCERNANT VOS DONNÉES ? 

Conformément au RGPD, il existe deux principaux rôles :

• Le Responsable du traitement est la personne qui détermine les raisons et la façon dont les données personnelles sont traitées ;
• Le Sous-traitant est la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du Responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Quels types de données à caractère personnel collectons-nous et à quelle fin ?

1. Cookies : afin d’améliorer l’interactivité du site et nos services, des témoins de connexions, dits « cookies », sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée. Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web dans la fenêtre de gestion des cookies.
2. Formulaire de contact : les données marquées par un astérisque doivent obligatoirement être fournies sinon nous ne pouvons pas répondre à votre demande. Ces dernières sont : le nom, courriel, statut et le message. Les données optionnelles sont : le nom de l’entreprise et le numéro adhérent. Nous utilisons ces informations uniquement dans le but de pouvoir répondre à votre demande de contact.
3. Candidature à un emploi : Lorsque vous candidatez à l’une de nos offres ou en candidature spontanée, nous récoltons votre nom, prénom, courriel, téléphone, CV et votre lettre de motivation afin d’étudier la candidature et de reprendre contact avec le candidat le cas échéant.
4. Formulaire de réclamation : Les données marquées par un astérisque doivent obligatoirement être fournies sinon nous ne pouvons pas répondre à votre demande. Ces dernières sont : le nom, le prénom, le courriel, le numéro de téléphone, le nom de l’entreprise et la fonction. Les données optionnelles sont : le statut et le message. Nous utilisons ces informations uniquement dans le but de pouvoir répondre à votre demande de réclamation.

DE QUELLE MANIÈRE AST74 RECUEILLE-T-ELLE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les Données à caractère personnel traitées par AST74 proviennent de différentes sources.

Données à caractère personnel obtenues directement auprès de vous

AST74 est susceptible de traiter les Données à caractère personnel fournies directement par vous via les formulaires de contact ou tout autre document disponibles en ligne sur les Sites.

Données à caractère personnel collectées de sources publiques ou auprès de tiers.

AST74 est susceptible de collecter vos Données à caractère personnel auprès de tiers.

Partenaires : AST74 est susceptible de faire appel aux services de partenaires notamment l’infogérant du site ANSWeb.

QUE FAIT AST74 DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET POURQUOI ?

En cas de restauration de ces fichiers de sauvegarde, les durées de conservation indiquées ci-dessus seront automatiquement prises en compte.

À QUI AST74 TRANSMET-ELLE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos données à caractère personnel ne sont pas communiquées en dehors de nos différents services, de l’hébergeur du site web, le prestataire de gestion des cookies et le prestataire de la gestion du site web. Nous ne vendons, ni ne louons, en aucun cas vos données à caractère personnel à des tiers et il n’y a aucun transfert de données hors de l’Union européenne.

COMMENT AST74 PROTÈGE-T-ELLE VOS DONNÉES ?

AST 74 met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées liées à la sécurité conformément aux dispositions prévues par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, et visant à garantir un niveau de sécurité approprié face aux risques présentés par le Traitement de vos Données à caractère personnel.
Pour évaluer le niveau de sécurité approprié, AST74 tient compte des risques pouvant résulter d’une destruction accidentelle ou illicite, d’une corruption, d’une perte, d’une modification, d’une divulgation non autorisée ou de l’accès à des Données à caractère personnel susceptibles d’être transmises, stockées ou autrement traitées, conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD.

ET CONCERNANT LES RÉSEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS ?

Liens vers les réseaux sociaux
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité de notre plateforme et aident à leur promotion via les partages.

Liens vers d’autres sites
Linkedln
Youtube

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants sur ces Données personnelles :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) : vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par AST74.
• Droit de rectification (article 16 RGPD), et droit d’effacement (article 17 du RGPD): vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos Données à caractère personnel.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données à caractère personnel uniquement lorsque l’une des situations suivantes se présente : (i) lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, (ii) lorsque vous pensez que le traitement de vos Données à caractère personnel est illicite, ou (iii) lorsque vous avez besoin de cette limitation pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD): vous avez la possibilité de demander à récupérer les Données à caractère personnel que vous avez fournies à AST74, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Uniquement lorsque ces Données à caractère font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat.
• Droit d’opposition (article 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct et/ou vous opposer aux traitements effectués sur le fondement de l’intérêt légitime de AST74.
• Droit de définir le sort des Données à caractère personnel après votre mort et de choisir à qui AST74 devra communiquer (ou non) vos Données à caractère personnel à un tiers qu’ils auront préalablement désigné (en savoir plus). Dès que AST74 a connaissance de votre décès et à défaut d’instructions de votre part, AST74 s’engage à détruire vos Données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).
  

Pour plus d’informations ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter AST74 par écrit à l’adresse suivante : dpo@ast74.fr. Dans ce cas, vous devez indiquer les Données à caractère personnel que vous souhaitez que AST 74 corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout
autre élément permettant de justifier de votre identité.
Si votre demande concerne des traitements de Service de Messagerie et AST74 Siilo Organisation, merci de le préciser dans votre demande.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL.

QUELLES SONT LES CONDITIONS D’APPLICATION DE LA POLITIQUE ?

AST74 est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
En cas de modifications significatives (relatives aux finalités de traitement, aux Données à caractère personnel collectées, à l’exercice des droits, au transfert des Données à caractère personnel) des termes de la présente Politique, AST74 s’engage à vous en informer par tout moyen écrit dans un délai minimum de quinze jours avant leur date de prise d’effet.
Tout accès et utilisation des Services AST74 passé ce délai seront soumis aux termes de la nouvelle Politique.
Vous êtes informé que l’unique version de la Politique qui fait foi est celle qui se trouve en ligne, ce que vous reconnaissez.
Vous êtes tenus de vous référer à la version en ligne de la Politique à la date de votre accès et de chaque utilisation des Services.

COMMENT CONTACTER AST74 POUR DES QUESTIONS LIÉES AU DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Pour toutes questions ou réclamations concernant le respect de la présente Politique par AST74, ou pour toutes recommandations ou tous commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique, vous pouvez contacter AST74 par écrit à l’adresse suivante : dpo@ast74.fr

Annexe : Sous-traitant