CMR

La prévention du risque d’exposition aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) est régie par le Code du travail (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) et fait partie de la prévention du risque chimique.

Elle repose sur l’évaluation des risques, basée sur la classification réglementaire des agents dangereux et leur étiquetage. Cette évaluation, régulièrement actualisée, doit prendre en compte toutes les voies d’exposition, y compris cutanée et est obligatoire avant toute activité impliquant un agent CMR.

Si un risque d’exposition est identifié, l’employeur doit d'abord chercher à l’éliminer (article R. 4412-67). À défaut, il doit réduire le risque en substituant l’agent CMR par une alternative moins dangereuse (article R. 4412-66), en documentant les essais de substitution réalisés.

Pour aller plus loin :

Consulter la page agents chimiques CMR de l’INRS

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