
La réglementation ne donne pas de définition précise du travail en hauteur. Il revient donc à l’employeur d’identifier les situations présentant un risque de chute lors de l’évaluation des risques. Le Code du travail encadre la conception, l’aménagement et l’utilisation des lieux de travail, ainsi que les équipements destinés aux travaux en hauteur.
Des dispositions particulières s’appliquent aux secteurs du BTP et à certaines catégories de travailleurs. De manière générale, la prévention du risque de chute s’inscrit dans le cadre des principes généraux de prévention définis par le Code du travail (articles L. 4121-1 et suivants).
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