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Relation adhérent

Missions et gouvernance des SSTI

Les modalités de suivi de 15 millions de salariés par les Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) sont modifiées. Cette page spéciale récapitulative vous présente les implications concrètes de ces évolutions ainsi que les missions des SSTI.

Le CISME devient Présanse

Prévention et Santé au Travail

Le CISME a adopté un nouveau nom, Présanse, en phase avec sa vocation principale qui est de faciliter la réalisation de la mission des SSTI

AST74 fait partie des 240 services adhérents au réseau Présanse

AST74 | RESEAU PRESANSE

Quatre missions, une stratégie globale de prévention

Avec le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la « modernisation de la médecine du travail », les quatre missions légales des Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) sont confortées et rééquilibrées :

  • action en entreprise,
  • conseil,
  • surveillance de l'état de santé,
  • traçabilité et veille sanitaire.

SSTI : quelles missions ? from Cisme on Vimeo.

Comprendre la cotisation

Comment fonctionne votre Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) ? Quelle gouvernance pour les SSTI ? Quel est le budget ? Qui décide du montant des cotisations ? Quel est le coût de la prévention ? Cette vidéo permet de comprendre la cotisation et les missions  de prévention des SSTI : actions en entreprise, surveillance de l'état de santé des travailleurs, conseils aux entreprises, traçabilité et veille sanitaire.

Nouveau décret, six points à retenir

  • Le médecin du travail demeure au centre du dispositif avec un rôle renforcé

    Animateur et coordinateur d'une équipe pluridisciplinaire, le médecin du travail voit ses missions explicitement complétées, notamment par l'aide à l'évaluation des risques dans l'entreprise. Le médecin du travail dispose par ailleurs d'une plus grande liberté pour fixer le rythme et le contenu des visites individuelles. Le suivi de l'état de santé est réalisé par lui-même ou par un infirmier sous protocole médical. Mais le médecin du travail sera à tout moment accessible à la demande du salarié ou de l'employeur.
  • Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l'embauche

    Tous les salariés seront pris en charge par un professionnel de santé dès l'embauche : soit lors d'une visite d'information et de prévention, assurée notamment par un infirmier du travail, soit, s'il existe des risques particuliers, lors d'une visite médicale, avec délivrance d'un avis d'aptitude, assurée par un médecin.
  • Chaque salarié sera suivi par un professionnel de santé avec une périodicité adaptée à sa situation

    Il ne pourra pas s'écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous avec un professionnel de santé au travail si des risques particuliers sont identifiés et plus de 5 ans dans les autres cas. La périodicité sera adaptée sur décision du médecin du travail en fonction de l'âge, de l'état de santé et des risques du poste. La liste des risques particuliers est définie réglementairement, mais peut être complétée par l'entreprise qui motive sa déclaration avis pris du médecin du travail.
  • Le suivi de l'état de santé des salariés sera équivalent quel que soit le contrat

    Pour les salariés qui enchaînent des contrats courts, chaque nouveau contrat de travail n'imposera plus une visite médicale. La fréquence des visites individuelles sera comparable à celle des salariés en CDI.
  • Une procédure de déclaration d'inaptitude et de reclassement des salariés modifiée

    L'avis d'inaptitude sera délivré après deux visites médicales dans le cas général. La seconde visite intervient dans un délai maximal de 15 jours après la première. Le médecin pourra cependant faire son constat après une seule visite si la situation le requiert.
  • Une nouvelle procédure de contestation devant le Conseil des Prud'hommes

    La procédure de contestation des avis des médecins du travail se déroulera dorénavant devant le Conseil des Prud'hommes.

Liens et documents utiles

Contacts

Dernière mise à jour : décembre 2018
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