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Relation adhérent

Commission Médico Technique

Rôle de la Commision Médico Technique

La Commission Médico-Technique est dédiée aux échanges professionnels entre les médecins du travail et les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, en présence du président du SSTI ou de son représentant. L’ensemble des métiers composant l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail doit y être représenté (code du travail, art.D.4622.29).

Missions de la Commission Médico Technique

La vocation de la Commission Médico-Technique est d’être un lieu de dialogue et de proposition entre les représentants des membres de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, en présence du président du service ou de son représentant.

Elle formule ainsi des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire (code du travail, art. L.4622-13).

Elle élabore le projet de service pluriannuel (code du travail, art. L. 4622-14), qui constitue un document pivot, essentiel pour la gouvernance du SSTI.

Elle est régulièrement informée de la mise en oeuvre des priorités du service et des actions à caractère pluridisciplinaire, dans le cadre du projet de service.

Elle est en outre consultée sur l’organisation et la mobilisation des compétences pluridisciplinaires au sein du SSTI, au vu des risques professionnels des entreprises adhérentes et, notamment, sur l’organisation des actions en milieu de travail, des examens médicaux et des entretiens infirmiers prévus par l’article R.4623-31 du code du travail. Elle peut à cet égard participer à l’élaboration de repères communs pour les différents protocoles qui permettent aux médecins du travail de confier, sous leur responsabilité, certaines de leurs activités à d’autres membres de l’équipe pluridisciplinaire.

Elle est enfin consultée sur les équipements du service, les enquêtes et campagnes et les modalités de participation à la veille sanitaire à laquelle le SSTI doit participer conformément aux dispositions de l’article L.4622-24 du code du travail.

Composition de la Commission Médico Technique

Elle est composée :

  • Du président du SSTI ou de son représentant
  • Des médecins du travail du service ou, s’il y a lieu, de leurs délégués élus à raison d’un titulaire et d’un suppléant pour huit médecins
  • Des cadres du pôle technique et des THSE du service ou, s’il y a lieu, de leurs délégués élus à raison d’un titulaire et d’un suppléant pour huit intervenants
  • Des infirmiers ou, s’il y a lieu, de leurs délégués élus à raison d’un titulaire et d’un suppléant pour huit infirmiers
  • Des Assistants d’équipes pluridisciplinaires en Santé au Travail et Assistants en Prévention en Santé au Travail ou, s’il y a lieu, de leurs délégués élus à raison d’un titulaire et d’un suppléant pour huit assistants
  • Des professionnels recrutés après avis des médecins du travail ou, s’il y a lieu, de leurs délégués élus à raison d’un titulaire et d’un suppléant pour huit professionnels.

Organisation de la Commission Médico Technique

  • La commission médico-technique de l'association AST 74 Santé au travail interprofessionnel et BTP se réunit 4 fois par an.
  • Elle établit son règlement intérieur.
  • Elle communique ses conclusions au Conseil d’Administration et, selon les cas, au Comité Interentreprises ou à la Commission de Contrôle.
  • Elle les  tient à disposition du médecin inspecteur du travail.
  • Elle présente chaque année à ces instances l’état de ses réflexions et travaux.

Liens et documents utiles

Contacts

Dernière mise à jour : février 2017
Inscriptions
AST74
(Association Loi 1901)
12 quai de la Tournette
CS 90417
74013 ANNECY CEDEX
Tel: 04 50 45 13 56 - Fax: 04 50 45 91 09