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Prévention de la désinsertion professionnelle

Accompagner et prévenir pour favoriser le maintien dans l'emploi

Les décrets relatifs à la prévention de la désinsertion professionnelle, en application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, créent de nouveaux leviers pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés atteints d’un problème de santé ou d’un handicap qui font face à des difficultés professionnelles. Les dispositifs pour renforcer la prévention de la désinsertion professionnelle sont les suivants : 

L'essai encadré

L'essai encadré est ouvert aux salariés relevant du régime général, titulaires d’un contrat de travail ou stagiaires, en arrêt de travail. La durée des essais encadrés ne peut pas excéder 14 jours et peut être renouvelable – dans la limite d’une durée totale de 28 jours ouvrables.

Le rendez-vous de liaison

Il s'agit d'un rendez-vous entre le salarié et l’employeur dans le but d’informer ce dernier, avant la fin de son arrêt de travail, qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’une visite de pré-reprise, et de mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail. Ce rendez-vous de liaison est à l’initiative du salarié ou de l’employeur après une période de 30 jours d’arrêt de travail.  Le Service de Prévention et de Santé au Travail peut être associé à ce rendez-vous.

La visite de mi-carrière

Cette visite médicale participe à une détection précoce des risques de désinsertion professionnelle. Ses objectifs sont les suivants : 

  • Établir un état des lieux de l'adéquation entre le poste et l'état de santé (acteurs internes)
  • Évaluer le risque PDP (évolution des capacités du travailleur en fonction du parcours professionnel, âge et état de santé)
  • Sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et la prévention des risques professionnels (acteurs internes et externes)

Le projet de transition professionnelle

Depuis le 31 mars 2022, les conditions d’ancienneté pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle ne s'appliquent plus :

  • pour les salariés ayant été licenciés pour motif économique ou inaptitude et n’ayant pas suivi d’actions de formation entre son licenciement et son réemploi;
  • pour les salariés ayant connu dans les 24 mois précédent sa demande de projet de transition professionnelle, soit une absence au travail dans le cadre de la maladie professionnelle ou une absence supérieure à une durée fixée par décret suite à un accident du travail, maladie ou accident non professionnel.

Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)

Cette mesure est désormais ouverte aux salariés non reconnus en qualité de travailleur handicapé.
Il s'agit d'un outil de l’assurance maladie qui s’adresse aux salariés qui ne peuvent pas, ou risquent de ne pas pouvoir, reprendre leur emploi après un arrêt de travail.

Le CRPE leur permet de :

  • se réhabituer à leur poste dans leur entreprise d’origine;
  • apprendre une nouvelle profession dans leur entreprise d’origine;
  • ou apprendre une nouvelle profession, dans une autre entreprise.

Le CRPE permet aux salariés de bénéficier de formations adaptées à chaque situation :

  • des formations tutorées dans le cadre d’un accompagnement par un tuteur au sein de l’entreprise;
  • des formations proposées par des organismes extérieurs, si besoin.

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N'hésitez pas à contacter votre médecin du travail : il pourra vous renseigner et vous orienter vers les ressources dont vous avez besoin.

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Dernière mise à jour de cette page : jeudi 24 novembre 2022
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