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Suivi individuel de l'état de santé

A l'embauche : la visite initiale

Le salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite dans le délai de 3 mois à partir de sa prise de fonction effective : c’est la visite d’information et de prévention. Elle est assurée par le médecin du travail ou un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier en santé au travail.

Salariés concernés
Tous les salariés sont concernés, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée, travailleurs temporaires ou stagiaires.

À noter :Pour les salariés intérimaires, la visite d’information et de prévention est réalisée par le service de prévention et de santé au travail de l'entreprise d'intérim. Pour les stagiaires, les examens médicaux obligatoires relèvent de l'établissement d'enseignement.

Le salarié n’effectue pas cette visite s’il a déjà bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les 5 ans précédant son embauche et que toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
  • le professionnel de santé au travail détient la dernière attestation de suivi ou le dernier avis d’aptitude
  • aucune mesure particulière concernant le poste de travail (aménagement, adaptation ou transformation) ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 5 dernières années.

Cas particuliers
Pour certains salariés, cette visite doit être réalisée avant leur prise de fonctions :

  • jeunes de moins de 18 ans
  • travailleurs de nuit
  • salariés exposés aux agents biologiques du groupe 2
  • salariés exposés à des champs électromagnétiques et affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d’exposition sont dépassées.

À noter : À l’issue de la visite d’information et de prévention, le document remis au salarié est une attestation de suivi qui précise à quelle date la visite a été réalisée et avant quelle date il bénéficiera de sa prochaine visite d’information et de prévention. Elle est intégrée au dossier médical en santé au travail du salarié.

La visite de reprise

Depuis le 31 mars 2022, le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

1° après un congé maternité
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle
3° Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail,
4° NOUVEAU : Après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt, il saisit le SPST qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent cette reprise

La visite de pré-reprise

En vue de favoriser le maintien dans l’emploi, les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours peuvent bénéficier d’une visite de pré reprise.

Les personnes pouvant être à l’initiative de cette visite ne figurent plus dans le texte formellement ; la visite de pré-reprise serait ainsi organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil, des organismes de sécurité sociale, du travailleur ou du médecin du travail lui-même.

La visite médicale de mi-carrière

Le travailleur est examiné par le médecin du travail au cours d'une visite médicale de mi-carrière organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l'année civile du quarante-cinquième anniversaire du travailleur.

Cet examen médical peut être anticipé et organisé conjointement avec une autre visite médicale lorsque le travailleur doit être examiné par le médecin du travail deux ans avant l'échéance prévue au premier alinéa du présent I. Il peut être réalisé dès le retour à l'emploi du travailleur dès lors qu'il satisfait aux conditions déterminées par l'accord de branche prévu au même premier alinéa ou, à défaut, qu'il est âgé d'au moins quarante-cinq ans.

La visite médicale de mi-carrière peut être réalisée par un infirmier de santé au travail exerçant en pratique avancée. Celui-ci ne peut proposer les mesures mentionnées au dernier alinéa du I. A l'issue de la visite, l'infirmier peut, s'il l'estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail.

L'examen médical vise à :
1° Etablir un état des lieux de l'adéquation entre le poste de travail et l'état de santé du travailleur, à date, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquelles il a été soumis ;

2° Evaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l'évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé ;

3° Sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels.

Le rendez-vous de liaison

Lorsque la durée de l'absence au travail du salarié justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, est supérieure à une durée fixée par décret, la suspension du contrat de travail ne fait pas obstacle à l'organisation d'un rendez-vous de liaison entre le salarié et l'employeur, associant le service de prévention et de santé au travail.

Il est organisé à l'initiative de l'employeur ou du salarié dans les locaux de l’entreprise. L'employeur informe celui-ci qu'il peut solliciter l'organisation de ce rendez-vous. Aucune conséquence ne peut être tirée du refus par le salarié de se rendre à ce rendez-vous (L1226-1-3)

Le personnel des services de prévention et de santé au travail chargé de la prévention des risques professionnels ou du suivi individuel de l'état de santé participe en tant que de besoin au rendez-vous de liaison mentionné à l'article L. 1226-1-3.

Ce rendez-vous a pour objet d'informer le salarié qu'il peut bénéficier d'actions de prévention de la désinsertion professionnelle, dont celles prévues à l'article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale, de l'examen de préreprise prévu à l'article L. 4624-2-4 du présent code et des mesures prévues à l'article L. 4624-3.

La visite post-exposition

Les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé prévu à l'article L.4624-2, ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale (à l’initiative de l’employeur ou du salarié), dans les meilleurs délais après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou, le cas échéant, avant leur départ à la retraite. (L4624-2-1)

Pour l’organisation de la visite, l’employeur informe son SPST, dès qu’il en a connaissance, de la cessation de l’exposition d’un des travailleurs de l’entreprise à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité justifiant un SIR, de son départ ou de sa mise à la retraite. Il avise sans délai le travailleur concerné de la transmission de cette information.

La visite médicale prévue à l'article L. 4624-2-1 est organisée pour les catégories de travailleurs suivantes :
1° Les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d'un SIR de leur état de santé prévu à l'article L. 4624-2 ;
2° Les travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs des risques mentionnés au I de l'article R. 4624-23 antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé.

Cet examen médical vise à établir une traçabilité et un état des lieux, à ce jour, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L.4161-1 auxquelles a été soumis le travailleur. S'il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, du même article L. 4161-1, le médecin du travail met en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale. Cette surveillance tient compte de la nature du risque, de l'état de santé et de l'âge de la personne concernée.

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Dernière mise à jour de cette page : jeudi 24 novembre 2022
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