Quel type de visite médicale me concerne ?

Vous êtes stagiaire, salarié en CDD ou en CDI, intérimaire ? En tant que travailleur, vous bénéficiez d’une prise en charge par un professionnel de santé dès votre embauche et périodiquement. Le type de visite(visite d’information et de prévention initiale et périodique, examen médical d’aptitude à l’embauche et périodique, visite de pré-reprise, visite de reprise, visite confidentielle) est adapté à votre état de santé, votre âge, vos conditions de travail. Si vous êtes exposé à des risques particuliers, votre suivi sera renforcé.

Visite d’embauche / Visite périodique

Cette visite est réalisée par un professionnel de santé dans le cadre d’un protocole écrit établi par le médecin du travail. Le professionnel de santé peut être le médecin du travail, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail, un infirmier.

La visite d’embauche est effectuée :

• Avant la prise de poste pour :
  • Travailleur de nuit (selon la définition et les conditions établies par le code du travail, les conventions ou accords collectifs)
  • Travailleur de moins de 18 ans
  • Travailleur exposé aux agents biologiques de groupe 2
  • Travailleur exposé aux champs E-magnétiques sous certaines conditions d’exposition (VLEP dépassée ou porteur de pacemaker)
• Dans les 2 mois maximum après l’embauche, pour les apprentis de plus de 18 ans.
• Dans les 3 mois maximum à compter de la prise effective de poste pour les autres travailleurs.
• Une attestation de suivi vous est délivrée à l’issue de la visite d’embauche ou de la visite périodique.

L’objet de cette visite est de vous :

• interroger sur votre état de santé
• informer sur les risques professionnels auxquels vous êtes exposé et sur les moyens de prévention, sur les modalités de votre suivi, sur la possibilité que vous avez à tout moment de demander une visite auprès du médecin du travail.
• orienter vers le médecin du travail si nécessaire

La périodicité de votre suivi sera ensuite adaptée selon votre âge, votre état de santé, les conditions de travail et les risques professionnels auxquels vous êtes exposé. Elle sera au maximum de 5 ans. 3 ans si vous êtes travailleur handicapé/titulaire d’un titre d’invalidité ou travailleur de nuit.

Examen médical d’aptitude

L’examen médical d’aptitude est effectué par le médecin du travail, à l’embauche, en visite périodique et en visite de reprise, si vous occupez un poste à risque.

Un avis d’aptitude vous est remis. L’objet de cet examen est de :

• Vérifier que votre état de santé est compatible avec votre poste de travail.
• Vérifier qu’il n’existe aucune affection comportant un danger pour les autres travailleurs
• Proposer des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes
• Vous informer sur les risques professionnels auxquels vous êtes exposé et sur les moyens de prévention.
• Vous informer sur les modalités de votre suivi et sur la possibilité que vous avez à tout moment de demander une visite auprès du médecin du travail.

Une visite intermédiaire effectuée par un autre professionnel de santé sera programmée deux ans après l’avis du médecin du travail.

D’autres types de visites existent selon votre situation (arrêt de travail, congé maternité…)

Visite de pré-reprise

En vue de favoriser le maintien dans l’emploi, les travailleurs en arrêt de travail d’une durée supérieure ou égale à 30 jours peuvent bénéficier d’une visite de pré-reprise. (Nouveau)

Elle peut être à l’initiative :

• Soit du travailleur (l’employeur doit informer le salarié des modalités de cette visite)
• Soit du médecin traitant
• Soit du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale
• Soit par le médecin du travail (Nouveau)

N.B. L’initiative de la visite est facultative. Une fois qu’elle est organisée, elle s’impose au salarié.

A l’issue de l’examen de pré-reprise, le médecin du travail pourra vous recommander :

• Des aménagements et adaptations du poste de travail
• Des préconisations de reclassement
• Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou une réorientation professionnelle

Le médecin du travail s’appuie cas de besoin sur le service social du service de prévention et de santé au travail.

La visite de pré-reprise, en cas de risque d’inaptitude, permet au médecin du travail de commencer à rassembler les éléments indispensables à sa constatation. Celui-ci pourra :

• prévoir une étude de poste et des conditions de travail par un membre de l’équipe pluridisciplinaire, dans l’établissement où vous travaillez.
• échanger, par tout moyen, avec votre employeur,
• rédiger ou mettre à jour la Fiche d’entreprise,
• consulter éventuellement le médecin inspecteur du travail.

Sauf si vous vous y opposez, le médecin du travail informe votre employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser votre maintien dans l’emploi. A noter qu’il s’agit d’un « maintien dans l’emploi » du travailleur et pas uniquement, de façon plus restrictive, d’un « maintien à son poste de travail ».

Plusieurs visites de pré-reprise peuvent être nécessaires.

Visite de reprise

La visite de reprise est obligatoire, elle doit être réalisée après :

• Une absence pour cause de maladie professionnelle
• Un congé de maternité
• Une absence supérieure ou égale à 30 jours pour cause d’accident du travail.
• Une absence supérieure ou égale à 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel. (Nouveau)

N.B. Pour les arrêts ayant débuté avant le 31 mars 2022 inclus, les règles antérieures s’appliquent. La visite de reprise est déclenchée si l’absence est d’au moins 30 jours.

C’est à votre employeur que revient l’initiative de demander la visite de reprise dès qu’il a connaissance de la date de fin de votre arrêt de travail.

La visite de reprise a pour objectif de :

• Vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé.
• Examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.
• Préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur.
• Emettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.

Visite à votre demande

Il s’agit d’une visite « confidentielle ». Elle est confidentielle en ce sens que l’employeur n’en est pas informé. Elle ne lui sera pas facturée et aucune convocation ni attestation ne lui seront transmises.

N’oubliez pas ! Quel que soit votre suivi de santé, vous pouvez rencontrer votre médecin du travail sur simple demande et à tout moment.

Visite de fin d'exposition ou de fin de carrière

• La visite de fin d’exposition a été mise en place quelques mois après la visite de fin de carrière. (Nouveau)
• Elle est accessible à des travailleurs qui sont ou ont été exposés à des « risques particuliers », à l’occasion de la cessation d’exposition ou lors du départ en retraite. (Nouveau)

Réalisée par le médecin du travail, la visite de fin d’exposition vise à :

• Établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 auxquelles a été soumis le travailleur.
• Mettre en place, le cas échéant, une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.

Elle est destinée aux :

• Travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité (art. R. 4624-23).

Qui la demande ?

• L’employeur doit toujours informer son service de prévention et de santé au travail, dès qu’il en a connaissance, de la cessation de l’exposition d’un des travailleurs de l’entreprise à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité justifiant un suivi individuel renforcé, de son départ ou de sa mise à la retraite.
• S’il estime remplir les conditions requises et n’a pas été avisé de la transmission de cette information par l’employeur, le travailleur peut, durant le mois précédant la date de la cessation de l’exposition ou son départ et jusqu’à 6 mois après la cessation de l’exposition, demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son service de prévention et de santé au travail. Il doit informer son employeur de sa démarche.
  

Visite de mi-carrière

Réalisée par le médecin du travail ou l’infirmier en Santé au travail en pratique avancée, la visite
de mi-carrière permet :

• D’établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur.
• D’évaluer les risques de désinsertion professionnelle.
• De sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.

Dans quels cas ?

• Elle est organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du 45e anniversaire du travailleur.
• Elle peut être anticipée et organisée conjointement avec une autre visite.

Rendez-vous de liaison

Facultatif et organisé pendant l’arrêt de travail entre le salarié et l’employeur, en associant le service de prévention et de santé au travail, le rendez-vous de liaison doit permettre de :

• réparer le retour du salarié dans l’entreprise.
• l’informer des mesures d’accompagnement mobilisables (visite de pré-reprise, mesures d’aménagement du poste ou du temps de travail).

Dans quels cas ?

• Lors de tout arrêt de travail de plus de 30 jours (quelle qu’en soit la cause).