Employeur

1. Pourquoi adhérer à un service de prévention et de santé au travail ?

Dès l’embauche de votre premier salarié, l’adhésion à un service de prévention et de santé au travail est encadrée. En tant qu’employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et préserver la santé mentale et physique de vos salariés, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail. En adhérant auprès d’AST74, votre entreprise bénéficie de notre expertise dans tous les domaines de la prévention des risques professionnels.



3. À quoi sert ma cotisation ?

La cotisation annuelle couvre l’ensemble de l’offre socle de services proposée par AST74. Comme tous les services de prévention et de santé au travail, notre mission première est d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, et ce, tout au long de leur vie professionnelle. Nous vous accompagnons pour vous aider à protéger la santé de vos salariés, prévenir les risques professionnels et respecter vos obligations réglementaires.

Concrètement, votre cotisation finance :

  1. Le suivi médical de vos salariés
  • Organisation et réalisation des visites médicales réglementaires (visite d’embauche, visites périodiques, visite de reprise après un arrêt…)
  • Suivi médical renforcé des salariés exposés à des risques professionnels spécifiques
  • Accès à une équipe médicale dédiée et experte de la prévention (médecin du travail, infirmier(e) de santé au travail, assistante médicale en santé au travail)
  1. L’accompagnement en prévention des risques professionnels
  • Évaluations et conseils pour améliorer la sécurité et les conditions de travail
  • Actions de sensibilisation et formations adaptées aux besoins de votre entreprise
  • Aide à l’évaluation des risques professionnels
  • Accompagnement dans la mise en place du document unique d’évaluation des risques (DUERP)
  1. Une expertise pluridisciplinaire à votre service
  • Interventions de spécialistes : ergonomes, psychologues du travail, toxicologues, ingénieurs en prévention…
  • Conseils personnalisés pour prévenir et limiter l’impact des risques physiques, chimiques ou psychosociaux
  • Outils et ressources pratiques pour améliorer la qualité de vie au travail
  1. Une mise en conformité avec la réglementation
  • Veille et conseils sur l’évolution des obligations en santé et sécurité au travail
  • Assistance pour répondre aux exigences légales
  • Suivi et reporting pour vous aider à remplir vos obligations en toute sérénité

4. Comment est calculée ma cotisation ?

Votre cotisation forfaitaire est mutualisée, c’est-à-dire que son calcul est encadré par la formule dite « per capita », ou autrement dit, par travailleur. Ce principe permet l’égalité de traitement de nos adhérents, notamment dans le suivi de santé des travailleurs, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD), le temps de travail (plein ou partiel) et/ou la nature de la surveillance (renforcée ou non). La grille tarifaire est approuvée chaque année en assemblée générale. La cotisation est établie à partir d’un montant fixe qui est le même pour toutes les entreprises adhérentes.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter l’arrêté relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050335598



6. Je suis travailleur indépendant, puis je rencontrer un médecin du travail ?

Vous pouvez être pris en charge par un professionnel de santé d’AST74. Avec son expertise, il saura vous conseiller et vous guider dans les enjeux de santé auxquels vous pouvez faire face dans votre vie professionnelle. Pour adhérer, rendez-vous sur notre plateforme dédiée en cliquant ici. Découvrez ici l’accompagnement proposé aux dirigeants en partenariat avec l’Observatoire Amarok (inclus dans votre cotisation).




9. Mon salarié ne s’est pas présenté à son rendez-vous avec un professionnel de santé sans avoir prévenu de son absence. J’ai reçu une facture liée aux frais de pénalité engendrés par son absence. Puis-je déduire le montant de son salaire ?

L’organisation du suivi de votre salarié est sous votre responsabilité. L’organisation actuelle d’AST74 ne permet pas de perdre des créneaux de visite au détriment d’autres salariés qui sont en attente de convocation. C’est pour cela qu’il est demandé un délai d’annulation d’un minimum de 48h afin de pourvoir au remplacement du créneau par un autre salarié disponible. Vous ne pouvez pas déduire du salaire de votre salarié le montant de cette facturation d’absence.




12. Mon salarié travaille dans un département autre que celui de l’établissement qui l’emploie. Peut-il être suivi par un service de prévention et de santé au travail proche de son domicile ?

Dans le cadre du suivi des travailleurs éloignés, AST74 doit assurer le suivi de santé de votre salarié :

  • soit parce que l’affectation de ce travailleur éloigné en dehors de votre établissement est suffisamment durable ;
  • soit parce que le travailleur ne se rend pas habituellement pas au sein de votre établissement.



15. Dois-je réaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) même si je n’ai qu’un seul salarié ? Combien de temps dois-je le conserver ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dès l’embauche du premier salarié. Vous devez le conserver, ainsi que les versions antérieures, au minimum 40 ans. Il doit être tenu à la disposition des salariés actuels et anciens et doit faire l’objet d’un dépôt dématérialisé. AST74 vous propose une offre complémentaire permettant sa digitalisation et qui garantit sa conservation conformément aux dispositions en vigueur.


16. J’ai réalisé une DPAE pour mon salarié et je n’ai toujours pas reçu de rendez-vous avec un professionnel de santé, que dois-je faire ?

Si vous êtes déjà adhérent, depuis votre Espace adhérent, confirmez les données préalablement intégrées issues de votre DPAE. Dès que nous recevons votre confirmation, par un simple clic, nous sommes informés et organisons son suivi. Si vous n’êtes pas adhérent, la DPAE ne remplace le contrat d’adhésion avec AST74. Cliquez ici pour adhérer.


17. Comment dois-je organiser les rendez-vous de mes salariés ?

Depuis votre Espace adhérent, si vous maintenez la liste de vos salariés à jour, vous n’avez pas besoin de faire une demande pour une visite initiale ou d’embauche car nous sommes informés dès qu’un salarié est ajouté. En revanche, pour les demandes de visite de reprise ou à la demande ainsi que la surveillance post-exposition ou post-professionnelle, vous devez réaliser votre demande de suivi sur votre Espace adhérent.




20. À quoi sert la cellule PDP ?

La cellule PDP (prévention de la désinsertion professionnelle) vise à maintenir en emploi les salariés en difficulté pour des raisons de santé en trouvant des pistes de solutions concertées entre l’employeur et le salarié. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée.


21. Qui peut solliciter la cellule PDP ?

Que vous soyez employeur, salarié, professionnel de santé, organisme sollicité sur le suivi de la situation d’un salarié en risque de désinsertion professionnelle : vous pouvez solliciter la cellule PDP à tout moment à l'adresse cellulepdp@ast74.fr.





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