Employeur

1. Pourquoi adhérer à un service de prévention et de santé au travail ?

Dès l’embauche de votre premier salarié, l’adhésion à un service de prévention et de santé au travail est encadrée. En tant qu’employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et préserver la santé mentale et physique de vos salariés, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail. En adhérant auprès d’AST74, votre entreprise bénéficie de notre expertise dans tous les domaines de la prévention des risques professionnels.

2. Comment puis-je adhérer à AST74 ?

Laissez-vous guider par notre plateforme intuitive en cliquant sur ce lien.

3. À quoi sert ma cotisation ?

La cotisation annuelle couvre l’ensemble de l’offre socle de services proposée par AST74. Comme tous les services de prévention et de santé au travail, notre mission première est d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, et ce, tout au long de leur vie professionnelle. Nous vous accompagnons pour vous aider à protéger la santé de vos salariés, prévenir les risques professionnels et respecter vos obligations réglementaires.

Concrètement, votre cotisation finance :

Le suivi médical de vos salariés

Organisation et réalisation des visites médicales réglementaires (visite d’embauche, visites périodiques, visite de reprise après un arrêt…)
Suivi médical renforcé des salariés exposés à des risques professionnels spécifiques
Accès à une équipe médicale dédiée et experte de la prévention (médecin du travail, infirmier(e) de santé au travail, assistante médicale en santé au travail)

L’accompagnement en prévention des risques professionnels

Évaluations et conseils pour améliorer la sécurité et les conditions de travail
Actions de sensibilisation et formations adaptées aux besoins de votre entreprise
Aide à l’évaluation des risques professionnels
Accompagnement dans la mise en place du document unique d’évaluation des risques (DUERP)

Une expertise pluridisciplinaire à votre service

Interventions de spécialistes : ergonomes, psychologues du travail, toxicologues, ingénieurs en prévention…
Conseils personnalisés pour prévenir et limiter l’impact des risques physiques, chimiques ou psychosociaux
Outils et ressources pratiques pour améliorer la qualité de vie au travail

Une mise en conformité avec la réglementation

Veille et conseils sur l’évolution des obligations en santé et sécurité au travail
Assistance pour répondre aux exigences légales
Suivi et reporting pour vous aider à remplir vos obligations en toute sérénité

4. Comment est calculée ma cotisation ?

Votre cotisation forfaitaire est mutualisée, c’est-à-dire que son calcul est encadré par la formule dite « per capita », ou autrement dit, par travailleur. Ce principe permet l’égalité de traitement de nos adhérents, notamment dans le suivi de santé des travailleurs, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD), le temps de travail (plein ou partiel) et/ou la nature de la surveillance (renforcée ou non). La grille tarifaire est approuvée chaque année en assemblée générale. La cotisation est établie à partir d’un montant fixe qui est le même pour toutes les entreprises adhérentes.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter l’arrêté relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050335598

5. AST74, c’est un service public ?

Non, les équipes d’AST74 sont salariées de l’association, qui est soumise au droit privé.

6. Je suis travailleur indépendant, puis je rencontrer un médecin du travail ?

Vous pouvez être pris en charge par un professionnel de santé d’AST74. Avec son expertise, il saura vous conseiller et vous guider dans les enjeux de santé auxquels vous pouvez faire face dans votre vie professionnelle. Pour adhérer, rendez-vous sur notre plateforme dédiée en cliquant ici. Découvrez ici l’accompagnement proposé aux dirigeants en partenariat avec l’Observatoire Amarok (inclus dans votre cotisation).

7. Mon salarié a plusieurs employeurs et occupe le même poste de travail chez les autres employeurs. Quelle est la règle ?

Un seul suivi est assuré par l’employeur principal, désigné selon l’ancienneté du contrat de travail. L’employeur principal est celui avec lequel le contrat de travail est le plus ancien. Quant à la cotisation, elle est répartie entre les employeurs.

8. Mon salarié refuse de se présenter à un rendez-vous avec un professionnel de santé. Que dois-je faire ?

Votre salarié ne peut pas refuser de se rendre à un examen organisé sous votre responsabilité. Son refus peut être considéré comme une faute. Les visites sont obligatoires et l’organisation est sous votre responsabilité.

9. Mon salarié ne s’est pas présenté à son rendez-vous avec un professionnel de santé sans avoir prévenu de son absence. J’ai reçu une facture liée aux frais de pénalité engendrés par son absence. Puis-je déduire le montant de son salaire ?

L’organisation du suivi de votre salarié est sous votre responsabilité. L’organisation actuelle d’AST74 ne permet pas de perdre des créneaux de visite au détriment d’autres salariés qui sont en attente de convocation. C’est pour cela qu’il est demandé un délai d’annulation d’un minimum de 48h afin de pourvoir au remplacement du créneau par un autre salarié disponible. Vous ne pouvez pas déduire du salaire de votre salarié le montant de cette facturation d’absence.

10. Mon salarié est convoqué en dehors de ses horaires de travail, est-ce normal ?

Les convocations sont à organiser durant les horaires de travail. Toutefois, il se peut que selon le contrat de travail du salarié (horaires de nuit, jour de travail le dimanche...) il soit complexe d’organiser son suivi conformément à ses horaires.

11. Un nouveau collaborateur recruté en cours d’année doit-il passer une visite, même s’il est en contrat de quelques heures ?

Oui. Il est nécessaire de déclarer tous les contrats de travail sur votre Espace adhérent.

12. Mon salarié travaille dans un département autre que celui de l’établissement qui l’emploie. Peut-il être suivi par un service de prévention et de santé au travail proche de son domicile ?

Dans le cadre du suivi des travailleurs éloignés, AST74 doit assurer le suivi de santé de votre salarié :

soit parce que l’affectation de ce travailleur éloigné en dehors de votre établissement est suffisamment durable ;
soit parce que le travailleur ne se rend pas habituellement pas au sein de votre établissement.

13. Je ne suis pas d’accord avec la décision du médecin du travail, que puis-je faire ?

Le recours contre un avis d’aptitude ou d’inaptitude s’exerce devant le conseil de prud’hommes. La contestation doit être portée devant le conseil de prud’hommes dans les 15 jours suivant leur notification.

14. Je souhaite que mes salariés puissent réaliser leur visite en téléconsultation, quelle est la marche à suivre ?

Selon le type de visite, la téléconsultation peut être mise en place. Nous vous invitons à informer le professionnel de santé de votre besoin et à consulter nos modalités de téléconsultation.

15. Dois-je réaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) même si je n’ai qu’un seul salarié ? Combien de temps dois-je le conserver ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dès l’embauche du premier salarié. Vous devez le conserver, ainsi que les versions antérieures, au minimum 40 ans. Il doit être tenu à la disposition des salariés actuels et anciens et doit faire l’objet d’un dépôt dématérialisé. AST74 vous propose une offre complémentaire permettant sa digitalisation et qui garantit sa conservation conformément aux dispositions en vigueur.

16. J’ai réalisé une DPAE pour mon salarié et je n’ai toujours pas reçu de rendez-vous avec un professionnel de santé, que dois-je faire ?

Si vous êtes déjà adhérent, depuis votre Espace adhérent, confirmez les données préalablement intégrées issues de votre DPAE. Dès que nous recevons votre confirmation, par un simple clic, nous sommes informés et organisons son suivi. Si vous n’êtes pas adhérent, la DPAE ne remplace le contrat d’adhésion avec AST74. Cliquez ici pour adhérer.

17. Comment dois-je organiser les rendez-vous de mes salariés ?

Depuis votre Espace adhérent, si vous maintenez la liste de vos salariés à jour, vous n’avez pas besoin de faire une demande pour une visite initiale ou d’embauche car nous sommes informés dès qu’un salarié est ajouté. En revanche, pour les demandes de visite de reprise ou à la demande ainsi que la surveillance post-exposition ou post-professionnelle, vous devez réaliser votre demande de suivi sur votre Espace adhérent.

18. Je suis un particulier employeur. Comment puis-je assurer le suivi de mes salariés ?

Depuis le 1^er janvier 2025, les particuliers employeurs doivent adhérer au SPSTN.

19. C’est quoi, la cellule PDP ?

La cellule PDP (prévention de la désinsertion professionnelle) est un dispositif pour prévenir la perte d’emploi lié à un problème de santé. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée.

20. À quoi sert la cellule PDP ?

La cellule PDP (prévention de la désinsertion professionnelle) vise à maintenir en emploi les salariés en difficulté pour des raisons de santé en trouvant des pistes de solutions concertées entre l’employeur et le salarié. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée.